ETANT DONNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 364 820, ETANT DONNES est une SCI créée le 13 février 2014. Elle est domiciliée 198 AV Victor Hugo, 75016 Paris. ETANT DONNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE Bellity en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETANT DONNES
INSEE- Dénomination
- ETANT DONNES
- SIREN
- 800 364 820
- SIRET (siège)
- 800 364 820 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25800364820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 364 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 198 AV Victor Hugo, 75016, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANT DONNES
Acquisition et administration de biens immobiliers
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Finances de ETANT DONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANT DONNES
INSEESCI Herbage les Genêts
Autre
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de ETANT DONNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
800 364 820 00020 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6832A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
800 364 820 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETANT DONNES
INPIConformité de ETANT DONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANT DONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANT DONNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANT DONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANT DONNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur ETANT DONNES
Quel est le numéro SIREN de ETANT DONNES ?
Le numéro SIREN de ETANT DONNES est 800 364 820. Le SIRET de son siège social est 800 364 820 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25800364820.
Qui dirige ETANT DONNES ?
ETANT DONNES est dirigée par PHILIPPE Bellity, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETANT DONNES ?
Le siège social de ETANT DONNES est situé 198 AV Victor Hugo, 75016 Paris.
ETANT DONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANT DONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANT DONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANT DONNES.
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