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ETANT DONNES

Active
Siren800 364 820SCI75016 ParisCréée le 13 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 364 820, ETANT DONNES est une SCI créée le 13 février 2014. Elle est domiciliée 198 AV Victor Hugo, 75016 Paris. ETANT DONNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE Bellity en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETANT DONNES

Dénomination
ETANT DONNES
SIREN
800 364 820
SIRET (siège)
800 364 820 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25800364820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 364 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2014
Siège social
198 AV Victor Hugo, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETANT DONNES

Acquisition et administration de biens immobiliers

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Finances de ETANT DONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANT DONNES

S

SCI Herbage les Genêts

Autre

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

PB

PHILIPPE Bellity

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de ETANT DONNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    800 364 820 00020 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6832A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    800 364 820 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETANT DONNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Conformité de ETANT DONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANT DONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANT DONNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANT DONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANT DONNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur ETANT DONNES

Quel est le numéro SIREN de ETANT DONNES ?

Le numéro SIREN de ETANT DONNES est 800 364 820. Le SIRET de son siège social est 800 364 820 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25800364820.

Qui dirige ETANT DONNES ?

ETANT DONNES est dirigée par PHILIPPE Bellity, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETANT DONNES ?

Le siège social de ETANT DONNES est situé 198 AV Victor Hugo, 75016 Paris.

ETANT DONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANT DONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANT DONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANT DONNES.