ETAS31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETAS31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 533 190. Son siège social est situé 367 RTE 367 Route de Launaguet Apt A16, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par ASAD HUSEYNLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETAS31
INSEE- Dénomination
- ETAS31
- SIREN
- 901 533 190
- SIRET (siège)
- 901 533 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89901533190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 533 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 367 RTE 367 Route de Launaguet Apt A16, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETAS31
Travaux d'étanchéité et de bardage.
Finances de ETAS31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAS31
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Liquidateur
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETAS31
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
901 533 190 00012 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 4399A
- 31100 ToulouseFermé
901 533 190 00020 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETAS31
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETAS31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAS31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAS31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETAS31. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETAS31. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAS31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAS31
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Président du conseil : Lakroscky, Marios ; modification du Président Lakroscky, Marios ; nomination du Liquidateur : Cassin, Ludovic Khizir
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur ETAS31
Quel est le numéro SIREN de ETAS31 ?
Le numéro SIREN de ETAS31 est 901 533 190. Le SIRET de son siège social est 901 533 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901533190.
Qui dirige ETAS31 ?
ETAS31 est dirigée par ASAD HUSEYNLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAS31 ?
Le siège social de ETAS31 est situé 367 RTE 367 Route de Launaguet Apt A16, 31200 Toulouse.
ETAS31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAS31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAS31 est-elle en procédure collective ?
Oui. ETAS31 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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