ETAT PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 743 713, ETAT PARIS est une SARL créée le 1er novembre 1996. Elle est domiciliée 14 rue Favart, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ETAT PARIS
INSEE- Dénomination
- ETAT PARIS
- SIREN
- 409 743 713
- SIRET (siège)
- 409 743 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409743713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 743 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 14 RUE FAVART, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETAT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAT PARIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETAT PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
409 743 713 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 741G
Documents juridiques de ETAT PARIS
INPIComptes annuels de ETAT PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAT PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAT PARIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/09093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/15560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur ETAT PARIS
Quel est le numéro SIREN de ETAT PARIS ?
Le numéro SIREN de ETAT PARIS est 409 743 713. Le SIRET de son siège social est 409 743 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409743713.
Où se situe le siège social de ETAT PARIS ?
Le siège social de ETAT PARIS est situé 14 rue Favart, 75002 Paris 2.
ETAT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAT PARIS.
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