ETAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 813 756, ETAY est une SCI créée le 28 mars 2022. Son siège social est situé 14 rue du Moulin A Vent, 21320 Civry-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVON MANACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETAY
INSEE- Dénomination
- ETAY
- SIREN
- 911 813 756
- SIRET (siège)
- 911 813 756 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55911813756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 813 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN A VENT, 21320, CIVRY-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETAY
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs la prise de participation dans toutes sociétés immobilières : l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire.
Finances de ETAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETAY
INSEEÉtablissements de ETAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 CIVRY-EN-MONTAGNESiègeActif
911 813 756 00010 · ouvert le 26 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETAY
INPIComptes annuels de ETAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-26
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur ETAY
Quel est le numéro SIREN de ETAY ?
Le numéro SIREN de ETAY est 911 813 756. Le SIRET de son siège social est 911 813 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911813756.
Qui dirige ETAY ?
ETAY est dirigée par YVON MANACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETAY ?
Le siège social de ETAY est situé 14 rue du Moulin A Vent, 21320 Civry-en-Montagne.
ETAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETAY.
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