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ETBIM

Active
Siren817 667 520SCI50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETBIM est une SCI immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 667 520. Elle est domiciliée 9 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DOGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETBIM

Dénomination
ETBIM
SIREN
817 667 520
SIRET (siège)
817 667 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30817667520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 667 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
9 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETBIM

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de ETBIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETBIM

JD

JEAN-FRANCOIS DOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

CJ

CHRISTOPHE JOMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

J

JFD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

M

MALUMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ETBIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    817 667 520 00016 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETBIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ETBIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETBIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETBIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETBIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETBIM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETBIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur ETBIM

Quel est le numéro SIREN de ETBIM ?

Le numéro SIREN de ETBIM est 817 667 520. Le SIRET de son siège social est 817 667 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817667520.

Qui dirige ETBIM ?

ETBIM est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETBIM ?

Le siège social de ETBIM est situé 9 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

ETBIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETBIM.

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