ETCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 029 791, ETCA est une SARL créée le 6 novembre 1979. Elle est domiciliée 84 rue de la Garenne Flonville, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JULES LARROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETCA
INSEE- Dénomination
- ETCA
- SIREN
- 317 029 791
- SIRET (siège)
- 317 029 791 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20317029791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 029 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 1979
- Siège social
- 84 RUE DE LA GARENNE FLONVILLE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETCA
ETUDES, TRAVAUX, CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS
Finances de ETCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCA
INSEEÉtablissements de ETCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
317 029 791 00025 · ouvert le 09 août 1979 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/02293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1979
Questions fréquentes sur ETCA
Quel est le numéro SIREN de ETCA ?
Le numéro SIREN de ETCA est 317 029 791. Le SIRET de son siège social est 317 029 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20317029791.
Qui dirige ETCA ?
ETCA est dirigée par JULES LARROQUE, gérant.
Où se situe le siège social de ETCA ?
Le siège social de ETCA est situé 84 rue de la Garenne Flonville, 28100 Dreux.
ETCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCA.
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