ETCHEBER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 412 273 930, ETCHEBER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1997. Son siège social est situé 4 rue Montpensier, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETCHEBER PATRICK
INSEE- Dénomination
- ETCHEBER PATRICK
- SIREN
- 412 273 930
- SIRET (siège)
- 412 273 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22412273930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 273 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 02 mai 1997
- Siège social
- 4 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETCHEBER PATRICK
Bimbeloterie, papeterie, articles fumeurs, timbres, maroquinerie, tabletterie, souvenirs, confiseries, piles, ampoules. tabac
Finances de ETCHEBER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCHEBER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETCHEBER PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
412 273 930 00013 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 4726Z
Documents juridiques de ETCHEBER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETCHEBER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCHEBER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCHEBER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETCHEBER PATRICK.
Ouverte le 26 mai 2008. Plan arrêté le 26 mai 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Jugement du 26 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ETCHEBER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCHEBER PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 1997
Aides publiques de ETCHEBER PATRICK
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ETCHEBER PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ETCHEBER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de ETCHEBER PATRICK ?
Le numéro SIREN de ETCHEBER PATRICK est 412 273 930. Le SIRET de son siège social est 412 273 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412273930.
Où se situe le siège social de ETCHEBER PATRICK ?
Le siège social de ETCHEBER PATRICK est situé 4 rue Montpensier, 64000 Pau.
ETCHEBER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCHEBER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCHEBER PATRICK est-elle en procédure collective ?
ETCHEBER PATRICK a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 mai 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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