SNC FONTENOY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 8,0 k€
SNC FONTENOY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 893 641. Son siège social est situé 122 bd d Alsace Lorraine, 64000 Pau. SNC FONTENOY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par PHILIPPE DUCOURNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC FONTENOY
INSEE- Dénomination
- SNC FONTENOY
- SIREN
- 789 893 641
- SIRET (siège)
- 789 893 641 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35789893641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 893 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 122 BD D ALSACE LORRAINE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FONTENOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SNC FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
789 893 641 00017 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC FONTENOY
INPIConformité de SNC FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05324
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00700
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00025
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 août 2025 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 18/04394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC FONTENOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2012-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SNC FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de SNC FONTENOY ?
Le numéro SIREN de SNC FONTENOY est 789 893 641. Le SIRET de son siège social est 789 893 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789893641.
Qui dirige SNC FONTENOY ?
SNC FONTENOY est dirigée par PHILIPPE DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FONTENOY ?
Le siège social de SNC FONTENOY est situé 122 bd d Alsace Lorraine, 64000 Pau.
SNC FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FONTENOY.
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