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SNC FONTENOY

Active
Siren789 893 641SNC64000 PAUCréée le 13 décembre 2012

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
8,0 k€

SNC FONTENOY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 893 641. Son siège social est situé 122 bd d Alsace Lorraine, 64000 Pau. SNC FONTENOY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par PHILIPPE DUCOURNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC FONTENOY

Dénomination
SNC FONTENOY
SIREN
789 893 641
SIRET (siège)
789 893 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35789893641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 893 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
122 BD D ALSACE LORRAINE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FONTENOY

LL

LAURENCE LABARBE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

PD

PHILIPPE DUCOURNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SNC FONTENOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    789 893 641 00017 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SNC FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FONTENOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2012-12-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SNC FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SNC FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SNC FONTENOY est 789 893 641. Le SIRET de son siège social est 789 893 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789893641.

Qui dirige SNC FONTENOY ?

SNC FONTENOY est dirigée par PHILIPPE DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC FONTENOY ?

Le siège social de SNC FONTENOY est situé 122 bd d Alsace Lorraine, 64000 Pau.

SNC FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FONTENOY.

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