ETCHEVERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ETCHEVERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 519 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fruitiere, 17220 La Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ETCHEVERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETCHEVERRY
INSEE- Dénomination
- ETCHEVERRY
- SIREN
- 440 519 445
- SIRET (siège)
- 440 519 445 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440519445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 519 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE DE LA FRUITIERE, 17220, LA JARRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETCHEVERRY
acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail, y compris un bail à construction en vue de leur location, tous immeubles
Finances de ETCHEVERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETCHEVERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
HOLDING ETCHEVERRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de ETCHEVERRY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 LA JARRIESiègeActif
440 519 445 00033 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
440 519 445 00017 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 702C
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
440 519 445 00025 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETCHEVERRY
INPIComptes annuels de ETCHEVERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETCHEVERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETCHEVERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETCHEVERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETCHEVERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05797
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Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
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Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02121
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00546
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00547
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00548
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00550
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01010
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Aucune mention de ETCHEVERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETCHEVERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur ETCHEVERRY
Quel est le numéro SIREN de ETCHEVERRY ?
Le numéro SIREN de ETCHEVERRY est 440 519 445. Le SIRET de son siège social est 440 519 445 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440519445.
Qui dirige ETCHEVERRY ?
ETCHEVERRY est dirigée par DAVID ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETCHEVERRY ?
Le siège social de ETCHEVERRY est situé 10 rue de la Fruitiere, 17220 La Jarrie.
ETCHEVERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETCHEVERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETCHEVERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETCHEVERRY.
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