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ETEC

Active
Siren403 940 695SARL78370 PLAISIRCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 940 695. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme des Ebisoires, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETEC

Dénomination
ETEC
SIREN
403 940 695
SIRET (siège)
403 940 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30403940695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 940 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA FERME DES EBISOIRES, 78370, PLAISIR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeFermé

    403 940 695 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 748K

  • 78370 PLAISIRFermé

    403 940 695 00022 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 322A

  • 72100 LE MANSFermé

    403 940 695 00030 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 322A

Documents juridiques de ETEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ETEC

Quel est le numéro SIREN de ETEC ?

Le numéro SIREN de ETEC est 403 940 695. Le SIRET de son siège social est 403 940 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403940695.

Où se situe le siège social de ETEC ?

Le siège social de ETEC est situé La Ferme des Ebisoires, 78370 Plaisir.

ETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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