SITCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SITCOM est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1998, identifiée par le SIREN 415 279 207. Elle est domiciliée 48 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 322A. FREDERIC LADET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITCOM
INSEE- Dénomination
- SITCOM
- SIREN
- 415 279 207
- SIRET (siège)
- 415 279 207 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415279207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 279 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- 5599
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 322A
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 48 RUE PIERRE CURIE, 78370, PLAISIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SITCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITCOM
INSEEÉtablissements de SITCOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78370 PLAISIRSiègeFermé
415 279 207 00039 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 322A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
415 279 207 00013 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 741J
- 78370 PLAISIRFermé
415 279 207 00021 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 322A
Documents juridiques de SITCOM
INPIComptes annuels de SITCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITCOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2011 · N° 07/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SITCOM
Quel est le numéro SIREN de SITCOM ?
Le numéro SIREN de SITCOM est 415 279 207. Le SIRET de son siège social est 415 279 207 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415279207.
Qui dirige SITCOM ?
SITCOM est dirigée par FREDERIC LADET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITCOM ?
Le siège social de SITCOM est situé 48 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir.
SITCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SITCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITCOM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ETEC78370 Plaisir
- INNOVATION TECH ELECTRONIQUE PUISSANCE78370 Plaisir
- BURETEY BERNARD78990 Elancourt
- CORRADO BERNARD ET BOSSUT78510 Triel-sur-Seine
- CYTOLAB78290 Croissy-sur-Seine
- ELECTRONIQUE DUFEUTRELLE78500 Sartrouville
- ENGEENERING BROADCAST COMMUNICATION 778980 Breval
- HAUTES ETUDES REALISATION SECURITE78310 Coignieres
- LOUMES MOULINEAU COMMUN ELECT78360 Montesson
- MECALEC78800 Houilles