ETEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 291 864, ETEX est une SARL créée le 1er novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de ETEX
INSEE- Dénomination
- ETEX
- SIREN
- 414 291 864
- SIRET (siège)
- 414 291 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414291864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 291 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 56 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
414 291 864 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de ETEX
INPIComptes annuels de ETEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-60.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.964
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00084
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/53392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.990
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00900
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00899
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00897
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00896
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/14553
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02296
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02294
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02291
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02288
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01724
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01723
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01722
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01222
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00942
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03912
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00767
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.029
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-11.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur ETEX
Quel est le numéro SIREN de ETEX ?
Le numéro SIREN de ETEX est 414 291 864. Le SIRET de son siège social est 414 291 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414291864.
Où se situe le siège social de ETEX ?
Le siège social de ETEX est situé 56 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.
ETEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETEX.
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