ETHEIS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETHEIS CONSEIL est une SARL immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 262 441. Elle est domiciliée 4 av de Cambridge Citis - Imm Odyssee Bat A, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ETHEIS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ETHEIS CONSEIL
- SIREN
- 409 262 441
- SIRET (siège)
- 409 262 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409262441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 262 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- 4 AV DE CAMBRIDGE CITIS - IMM ODYSSEE BAT A, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ETHEIS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHEIS CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Co-Gérant · de décembre 2009 à septembre 2016
EmmanuelCo-Gérant : BUSIAUX Pascal. Co-Gérant : GOUSSARD Philippe Emmanuel Jacques RENARD
Co-Gérant · de mai 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETHEIS CONSEIL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
409 262 441 00010 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 741G
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
409 262 441 00028 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 741G
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
409 262 441 00036 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 7022Z
- 14000 CAENFermé
409 262 441 00044 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETHEIS CONSEIL
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETHEIS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHEIS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHEIS CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETHEIS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2015. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 03 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHEIS CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHEIS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHEIS CONSEIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Co-Gérant : RENARD Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Co-Gérant : RENARD EmmanuelCo-Gérant : BUSIAUX Pascal. Co-Gérant : GOUSSARD Philippe Emmanuel Jacques.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur ETHEIS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ETHEIS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ETHEIS CONSEIL est 409 262 441. Le SIRET de son siège social est 409 262 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409262441.
Où se situe le siège social de ETHEIS CONSEIL ?
Le siège social de ETHEIS CONSEIL est situé 4 av de Cambridge Citis - Imm Odyssee Bat A, 14200 Herouville-Saint-Clair.
ETHEIS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHEIS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHEIS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETHEIS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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