ETHEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 338 800, ETHEVE est une SCI créée le 17 octobre 2011. Son siège social est situé 6 rue Georges Guynemer Zac les Combes, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC ETHEVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETHEVE
INSEE- Dénomination
- ETHEVE
- SIREN
- 535 338 800
- SIRET (siège)
- 535 338 800 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22535338800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 338 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 6 RUE GEORGES GUYNEMER ZAC LES COMBES, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHEVE
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de ETHEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHEVE
INSEEÉtablissements de ETHEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
535 338 800 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHEVE
INPIComptes annuels de ETHEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHEVE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-22.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-14.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur ETHEVE
Quel est le numéro SIREN de ETHEVE ?
Le numéro SIREN de ETHEVE est 535 338 800. Le SIRET de son siège social est 535 338 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22535338800.
Qui dirige ETHEVE ?
ETHEVE est dirigée par ERIC ETHEVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHEVE ?
Le siège social de ETHEVE est situé 6 rue Georges Guynemer Zac les Combes, 30230 Bouillargues.
ETHEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHEVE.
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