ETHIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 424 568, ETHIK est une SCI créée le 16 décembre 2014. Son siège social est situé 3 Imp Charles Garnier za la Grue, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE LEROY en qualité de autre.
Fiche d'identité de ETHIK
INSEE- Dénomination
- ETHIK
- SIREN
- 808 424 568
- SIRET (siège)
- 808 424 568 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79808424568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 424 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 3 IMP CHARLES GARNIER ZA LA GRUE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHIK
Acquisition administration et exploitation par bail d'immeubles. Acquisition exploitation et mise en valeur de terrains.
Finances de ETHIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHIK
INSEEÉtablissements de ETHIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
808 424 568 00018 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHIK
INPIComptes annuels de ETHIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHIK. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50799
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/52807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/12208
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00305
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00335
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00222
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00104
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00787
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00317
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 17-28.537
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00065
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-19.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHIK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-19
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur ETHIK
Quel est le numéro SIREN de ETHIK ?
Le numéro SIREN de ETHIK est 808 424 568. Le SIRET de son siège social est 808 424 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808424568.
Qui dirige ETHIK ?
ETHIK est dirigée par JEAN-PHILIPPE LEROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHIK ?
Le siège social de ETHIK est situé 3 Imp Charles Garnier za la Grue, 26120 Chabeuil.
ETHIK est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIK.
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