ETHIQUES ET TOQUES
Active5610A · Restauration traditionnelle
ETHIQUES ET TOQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 165 989. Elle est domiciliée 55 B Che du Halage, 95610 Eragny. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ETHIQUES ET TOQUES
INSEE- Dénomination
- ETHIQUES ET TOQUES
- SIREN
- 493 165 989
- SIRET (siège)
- 493 165 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493165989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 165 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 55 B CHE DU HALAGE, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETHIQUES ET TOQUES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETHIQUES ET TOQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeFermé
493 165 989 00010 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de ETHIQUES ET TOQUES
INPIConformité de ETHIQUES ET TOQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETHIQUES ET TOQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUES ET TOQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHIQUES ET TOQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETHIQUES ET TOQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur ETHIQUES ET TOQUES
Quel est le numéro SIREN de ETHIQUES ET TOQUES ?
Le numéro SIREN de ETHIQUES ET TOQUES est 493 165 989. Le SIRET de son siège social est 493 165 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493165989.
Où se situe le siège social de ETHIQUES ET TOQUES ?
Le siège social de ETHIQUES ET TOQUES est situé 55 B Che du Halage, 95610 Eragny.
ETHIQUES ET TOQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHIQUES ET TOQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHIQUES ET TOQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETHIQUES ET TOQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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