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PRO-DAMS

Active
Siren837 883 982SAS95610 Eragny-sur-OiseCréée le 07 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 883 982, PRO-DAMS est une SAS créée le 7 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 AV 231 Avenue ROGER GUICHARD, 95610 Eragny-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FREDERIC DAMIENS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-DAMS

Dénomination
PRO-DAMS
SIREN
837 883 982
SIRET (siège)
837 883 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69837883982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 883 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 mars 2018
Siège social
231 AV 231 Avenue ROGER GUICHARD , 95610, Eragny-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-DAMS

Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar.

Finances de PRO-DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-DAMS

FD

FREDERIC DAMIENS

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

Établissements de PRO-DAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 Eragny-sur-OiseSiègeFermé

    837 883 982 00014 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de PRO-DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de PRO-DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-DAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-DAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2018-03-30

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2018

Questions fréquentes sur PRO-DAMS

Quel est le numéro SIREN de PRO-DAMS ?

Le numéro SIREN de PRO-DAMS est 837 883 982. Le SIRET de son siège social est 837 883 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69837883982.

Qui dirige PRO-DAMS ?

PRO-DAMS est dirigée par FREDERIC DAMIENS, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO-DAMS ?

Le siège social de PRO-DAMS est situé 231 AV 231 Avenue ROGER GUICHARD, 95610 Eragny-sur-Oise.

PRO-DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-DAMS.

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