ETHYLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
ETHYLENE est une SCI immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 572 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Noyeux LES NOYEUX, 70500 Corre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BAROTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETHYLENE
INSEE- Dénomination
- ETHYLENE
- SIREN
- 412 572 349
- SIRET (siège)
- 412 572 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66412572349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 572 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1997
- Siège social
- Les Noyeux LES NOYEUX, 70500, CORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHYLENE
Gestion d'immeubles
Finances de ETHYLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHYLENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans
Établissements de ETHYLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 CORRESiègeActif
412 572 349 00014 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHYLENE
INPIComptes annuels de ETHYLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHYLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHYLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHYLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHYLENE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-16.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-16.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHYLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHYLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1997
Questions fréquentes sur ETHYLENE
Quel est le numéro SIREN de ETHYLENE ?
Le numéro SIREN de ETHYLENE est 412 572 349. Le SIRET de son siège social est 412 572 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412572349.
Qui dirige ETHYLENE ?
ETHYLENE est dirigée par CATHERINE BAROTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHYLENE ?
Le siège social de ETHYLENE est situé Les Noyeux LES NOYEUX, 70500 Corre.
ETHYLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHYLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHYLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHYLENE.
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