LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 383 681. Elle est domiciliée Rte de Vougecourt, 70500 Corre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MOTTES
- SIREN
- 493 383 681
- SIRET (siège)
- 493 383 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493383681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 383 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- RTE DE VOUGECOURT, 70500, CORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOTTES
LA PROPRIETE DE LA GESTION, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA CONSTRUCTION SUR TERRAINS DONT LA SOCIETE POSSEDE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, L'ADMINISTRATION, LA VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL.
Finances de LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOTTES
INSEEÉtablissements de LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 CORRESiègeActif
493 383 681 00019 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOTTES
INPIComptes annuels de LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MOTTES est 493 383 681. Le SIRET de son siège social est 493 383 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493383681.
Qui dirige LES MOTTES ?
LES MOTTES est dirigée par JEROME JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOTTES ?
Le siège social de LES MOTTES est situé Rte de Vougecourt, 70500 Corre.
LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOTTES.
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