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ETIBAT

Active
Siren491 045 712SARL93370 MONTFERMEILCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 045 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de ETIBAT

Dénomination
ETIBAT
SIREN
491 045 712
SIRET (siège)
491 045 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88491045712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 045 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIBAT

Travaux d'étanchéification

Finances de ETIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    491 045 712 00016 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur ETIBAT

Quel est le numéro SIREN de ETIBAT ?

Le numéro SIREN de ETIBAT est 491 045 712. Le SIRET de son siège social est 491 045 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491045712.

Où se situe le siège social de ETIBAT ?

Le siège social de ETIBAT est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.

ETIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIBAT.

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