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ETIC

Active
Siren447 504 713SAS26200 MONTELIMARCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ETIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 504 713. Son siège social est situé Gournier zone Industrielle, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD AUTAJON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
447 504 713
SIRET (siège)
447 504 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07447504713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 504 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
GOURNIER ZONE INDUSTRIELLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC

Acquisition, gestion par location ou autrement, vente de tous biens ou droits immobiliers dans le cadre de la détention de son patrimoine.

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

GA

GERARD AUTAJON

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

A

AUDIT FINANCE ET STRATEGIE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

R

RM CONSULTANTS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. GIRARD Suzanne Lucie Marie nom d'usage : AUTAJON devient gérant AUTAJON

GIRARD Suzanne Lucie Marie nom d'usage · de décembre 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    447 504 713 00010 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AUTAJON Gérard Jean Paul nom d'usage : AUTAJON n'est plus gérant. AUTAJON Gérard Jean Paul nom d'usage : AUTAJON devient président. Sté par actions simplifiée RM CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIT FINANCE ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes suppléant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GIRARD Suzanne Lucie Marie nom d'usage : AUTAJON n'est plus gérant. AUTAJON Gérard Jean Paul nom d'usage : AUTAJON devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AUTAJON Gérard Jean-Paul nom d'usage : AUTAJON n'est plus gérant. GIRARD Suzanne Lucie Marie nom d'usage : AUTAJON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 447 504 713. Le SIRET de son siège social est 447 504 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447504713.

Qui dirige ETIC ?

ETIC est dirigée par GERARD AUTAJON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé Gournier zone Industrielle, 26200 Montelimar.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC.

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