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ETIC SA

Active
Siren388 723 082SA75015 PARIS 15Créée le 29 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1992, identifiée par le SIREN 388 723 082. Elle est domiciliée 1 Sq Charles Laurent, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de ETIC SA

Dénomination
ETIC SA
SIREN
388 723 082
SIRET (siège)
388 723 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47388723082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 723 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
29 juin 1992
Siège social
1 SQ CHARLES LAURENT, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETIC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    388 723 082 00011 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 741J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    388 723 082 00029 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de ETIC SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETIC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur ETIC SA

Quel est le numéro SIREN de ETIC SA ?

Le numéro SIREN de ETIC SA est 388 723 082. Le SIRET de son siège social est 388 723 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388723082.

Où se situe le siège social de ETIC SA ?

Le siège social de ETIC SA est situé 1 Sq Charles Laurent, 75015 Paris 15.

ETIC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC SA.

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