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ETIGNARD

Active
Siren952 716 991Société civile70000 Mailley-et-ChazelotCréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 716 991, ETIGNARD est une société civile créée le 23 mai 2023. Son siège social est situé 6 CHE de la Ronde, 70000 Mailley-et-Chazelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. YVES ETIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIGNARD

Dénomination
ETIGNARD
SIREN
952 716 991
SIRET (siège)
952 716 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07952716991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 716 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 mai 2023
Siège social
6 CHE de la Ronde, 70000, Mailley-et-Chazelot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIGNARD

exercice d'activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de ETIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIGNARD

YE

YVES ETIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

VE

VALENTIN ETIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 Mailley-et-ChazelotSiègeActif

    952 716 991 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de ETIGNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIGNARD Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIGNARD Valentin, Yves, Aimé, Michel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur ETIGNARD

Quel est le numéro SIREN de ETIGNARD ?

Le numéro SIREN de ETIGNARD est 952 716 991. Le SIRET de son siège social est 952 716 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952716991.

Qui dirige ETIGNARD ?

ETIGNARD est dirigée par YVES ETIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIGNARD ?

Le siège social de ETIGNARD est situé 6 CHE de la Ronde, 70000 Mailley-et-Chazelot.

ETIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIGNARD.

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