ETINCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ETINCELLE est une société civile immatriculée le 17 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 124 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue Dante, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLAS Dupont exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- ETINCELLE
- SIREN
- 841 124 886
- SIRET (siège)
- 841 124 886 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83841124886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 124 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2018
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Dante , 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETINCELLE
L'acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet.
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Finances de ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETINCELLE
INSEEÉtablissements de ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
841 124 886 00018 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de ETINCELLE
INPIComptes annuels de ETINCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETINCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2018
Questions fréquentes sur ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de ETINCELLE est 841 124 886. Le SIRET de son siège social est 841 124 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841124886.
Qui dirige ETINCELLE ?
ETINCELLE est dirigée par NICOLAS Dupont, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETINCELLE ?
Le siège social de ETINCELLE est situé 7 RUE 7 rue Dante, 75005 Paris.
ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.
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