ETINCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 364 024, ETINCELLE est une SCI créée le 19 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Brosses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. ETINCELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STANISLAS BOUBEE DE GRAMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- ETINCELLE
- SIREN
- 895 364 024
- SIRET (siège)
- 895 364 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94895364024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 364 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- 11 CHE DES BROSSES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETINCELLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, exceptionnellement la vente, notamment d'un immeuble sis Route du Mirantin (73620) Les Saisies.
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Finances de ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETINCELLE
INSEEÉtablissements de ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
895 364 024 00011 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETINCELLE
INPIConformité de ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETINCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-24
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de ETINCELLE est 895 364 024. Le SIRET de son siège social est 895 364 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94895364024.
Qui dirige ETINCELLE ?
ETINCELLE est dirigée par STANISLAS BOUBEE DE GRAMONT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETINCELLE ?
Le siège social de ETINCELLE est situé 11 Che des Brosses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.
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