ETOILE DE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
ETOILE DE MER est une SCI immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 940 974 702. Son siège social est situé 5 IMP Antonio Vivaldi, 38190 Froges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- ETOILE DE MER
- SIREN
- 940 974 702
- SIRET (siège)
- 940 974 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48940974702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 974 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 5 IMP Antonio Vivaldi, 38190, Froges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETOILE DE MER
l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous les biens et droit pouvant constituer l'accessoire
Finances de ETOILE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE DE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2025) · 1 an
Établissements de ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 FrogesSiègeActif
940 974 702 00018 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETOILE DE MER
INPIComptes annuels de ETOILE DE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETOILE DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de ETOILE DE MER est 940 974 702. Le SIRET de son siège social est 940 974 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940974702.
Qui dirige ETOILE DE MER ?
ETOILE DE MER est dirigée par MURIELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETOILE DE MER ?
Le siège social de ETOILE DE MER est situé 5 IMP Antonio Vivaldi, 38190 Froges.
ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE DE MER.
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