ETOILE MARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ETOILE MARINE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 714 902. Elle est domiciliée Lande de Neuville - zone Artisan, 50290 Coudeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETOILE MARINE
INSEE- Dénomination
- ETOILE MARINE
- SIREN
- 534 714 902
- SIRET (siège)
- 534 714 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40534714902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 714 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Siège social
- LANDE DE NEUVILLE - ZONE ARTISAN, 50290, COUDEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETOILE MARINE
La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
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Finances de ETOILE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ETOILE MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 COUDEVILLE-SUR-MERSiègeActif
534 714 902 00010 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETOILE MARINE
INPIComptes annuels de ETOILE MARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETOILE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE MARINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-29.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETOILE MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : DAVID Pascal, Bruno, Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-13
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur ETOILE MARINE
Quel est le numéro SIREN de ETOILE MARINE ?
Le numéro SIREN de ETOILE MARINE est 534 714 902. Le SIRET de son siège social est 534 714 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534714902.
Qui dirige ETOILE MARINE ?
ETOILE MARINE est dirigée par PASCAL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETOILE MARINE ?
Le siège social de ETOILE MARINE est situé Lande de Neuville - zone Artisan, 50290 Coudeville-sur-Mer.
ETOILE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE MARINE.
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