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ETOILE PASSION

Active
Siren438 483 596SA25000 BESANCONCréée le 12 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETOILE PASSION est une SA immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 483 596. Son siège social est situé 8 av de Chardonnet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.

Fiche d'identité de ETOILE PASSION

Dénomination
ETOILE PASSION
SIREN
438 483 596
SIRET (siège)
438 483 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44438483596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 483 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
335Z
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
8 AV DE CHARDONNET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETOILE PASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE PASSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE PASSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    438 483 596 00013 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 335Z

Documents juridiques de ETOILE PASSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE PASSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE PASSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETOILE PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETOILE PASSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE PASSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Marques déposées par ETOILE PASSION

ETOILE PASSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ETOILE PASSION

    N° 3141755 · Déposée le 15 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 15 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETOILE PASSION

Quel est le numéro SIREN de ETOILE PASSION ?

Le numéro SIREN de ETOILE PASSION est 438 483 596. Le SIRET de son siège social est 438 483 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438483596.

Où se situe le siège social de ETOILE PASSION ?

Le siège social de ETOILE PASSION est situé 8 av de Chardonnet, 25000 Besancon.

ETOILE PASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE PASSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETOILE PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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