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TRIB CREATION

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Siren381 278 852SA25000 BESANCONCréée le 01 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 278 852, TRIB CREATION est une SA créée le 1er novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Fontenottes, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.

Fiche d'identité de TRIB CREATION

Dénomination
TRIB CREATION
SIREN
381 278 852
SIRET (siège)
381 278 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55381278852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 278 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
335Z
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
4 RUE DES FONTENOTTES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRIB CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRIB CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRIB CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    381 278 852 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 335Z

Documents juridiques de TRIB CREATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRIB CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIB CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRIB CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIB CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRIB CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRIB CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRIB CREATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur TRIB CREATION

Quel est le numéro SIREN de TRIB CREATION ?

Le numéro SIREN de TRIB CREATION est 381 278 852. Le SIRET de son siège social est 381 278 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381278852.

Où se situe le siège social de TRIB CREATION ?

Le siège social de TRIB CREATION est situé 4 rue des Fontenottes, 25000 Besancon.

TRIB CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRIB CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRIB CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIB CREATION.

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