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ETOILE PASTEUR

Active
Siren534 660 170SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETOILE PASTEUR est une SCI immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 660 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Metairie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUZNA ABID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETOILE PASTEUR

Dénomination
ETOILE PASTEUR
SIREN
534 660 170
SIRET (siège)
534 660 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65534660170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 660 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
12 PL DE LA METAIRIE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE PASTEUR

propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sis à viry chatillon 91170, 11 rue pasteur ou de tous autres biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ; propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles

Finances de ETOILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE PASTEUR

OA

OUZNA ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

IA

IDIR ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ETOILE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    534 660 170 00018 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETOILE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-08-23

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur ETOILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de ETOILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de ETOILE PASTEUR est 534 660 170. Le SIRET de son siège social est 534 660 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534660170.

Qui dirige ETOILE PASTEUR ?

ETOILE PASTEUR est dirigée par OUZNA ABID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETOILE PASTEUR ?

Le siège social de ETOILE PASTEUR est situé 12 Pl de la Metairie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

ETOILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE PASTEUR.

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