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ETPL

Active
Siren889 171 971SCI63720 VARENNES-SUR-MORGECréée le 23 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETPL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 171 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Martin, 63720 Varennes-sur-Morge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETPL

Dénomination
ETPL
SIREN
889 171 971
SIRET (siège)
889 171 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17889171971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 171 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2020
Siège social
9 RUE SAINT MARTIN, 63720, VARENNES-SUR-MORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETPL

l'acquisition par tous moyens, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société la réalisation de toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de ETPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPL

PC

PAUL CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

LC

LOUIS CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

E

EMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ETPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 VARENNES-SUR-MORGESiègeActif

    889 171 971 00019 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETPL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ETPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur ETPL

Quel est le numéro SIREN de ETPL ?

Le numéro SIREN de ETPL est 889 171 971. Le SIRET de son siège social est 889 171 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889171971.

Qui dirige ETPL ?

ETPL est dirigée par EMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETPL ?

Le siège social de ETPL est situé 9 rue Saint Martin, 63720 Varennes-sur-Morge.

ETPL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPL.

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