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ETPR BAT

Active
Siren985 408 442SARL95300 PontoiseCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 408 442, ETPR BAT est une SARL créée le 29 mars 2024. Elle est domiciliée 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par RACHID BOUANANA, gérant.

Fiche d'identité de ETPR BAT

Dénomination
ETPR BAT
SIREN
985 408 442
SIRET (siège)
985 408 442 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85985408442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 408 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mars 2024
Siège social
24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETPR BAT

Les activités de peinture

Finances de ETPR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPR BAT

RB

RACHID BOUANANA

Gérant

Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ETPR BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    985 408 442 00020 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4334Z

  • 95800 CergyFermé

    985 408 442 00012 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETPR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETPR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETPR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPR BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur ETPR BAT

Quel est le numéro SIREN de ETPR BAT ?

Le numéro SIREN de ETPR BAT est 985 408 442. Le SIRET de son siège social est 985 408 442 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85985408442.

Qui dirige ETPR BAT ?

ETPR BAT est dirigée par RACHID BOUANANA, gérant.

Où se situe le siège social de ETPR BAT ?

Le siège social de ETPR BAT est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.

ETPR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPR BAT.

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