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QUALIS

Active
Siren882 512 858SARL95300 PONTOISECréée le 16 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

QUALIS est une SARL immatriculée le 16 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 512 858. Elle est domiciliée 22 rue de l'Hôtel Dieu, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUBOIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUALIS

Dénomination
QUALIS
SIREN
882 512 858
SIRET (siège)
882 512 858 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22882512858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 512 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 800 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 mars 2020
Siège social
22 RUE DE L'HÔTEL DIEU, 95300, PONTOISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALIS

Tous travaux de ravalement, peinture, décoration, revêtement de sols

Finances de QUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIS

FD

FREDERIC DUBOIL

Gérant

Depuis la création (16 mars 2020) · 6 ans

Établissements de QUALIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    882 512 858 00029 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 4334Z

  • 92120 MONTROUGEActif

    882 512 858 00037 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4334Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    882 512 858 00011 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de QUALIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de QUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2020

Questions fréquentes sur QUALIS

Quel est le numéro SIREN de QUALIS ?

Le numéro SIREN de QUALIS est 882 512 858. Le SIRET de son siège social est 882 512 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882512858.

Qui dirige QUALIS ?

QUALIS est dirigée par FREDERIC DUBOIL, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIS ?

Le siège social de QUALIS est situé 22 rue de l'Hôtel Dieu, 95300 Pontoise.

QUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIS.

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