ETS BERNARD DURAND
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 602 438, ETS BERNARD DURAND est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée Ld la Petite Cote le Bas de Clasville, 76450 Clasville. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS BERNARD DURAND
INSEE- Dénomination
- ETS BERNARD DURAND
- SIREN
- 401 602 438
- SIRET (siège)
- 401 602 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401602438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 602 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- LD LA PETITE COTE LE BAS DE CLASVILLE, 76450, CLASVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS BERNARD DURAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76450 CLASVILLESiègeFermé
401 602 438 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452J
Documents juridiques de ETS BERNARD DURAND
INPIConformité de ETS BERNARD DURAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BERNARD DURAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERNARD DURAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-85.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BERNARD DURAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BERNARD DURAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur ETS BERNARD DURAND
Quel est le numéro SIREN de ETS BERNARD DURAND ?
Le numéro SIREN de ETS BERNARD DURAND est 401 602 438. Le SIRET de son siège social est 401 602 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401602438.
Où se situe le siège social de ETS BERNARD DURAND ?
Le siège social de ETS BERNARD DURAND est situé Ld la Petite Cote le Bas de Clasville, 76450 Clasville.
ETS BERNARD DURAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BERNARD DURAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BERNARD DURAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BERNARD DURAND.
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