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ETS BERNARD DURAND

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Siren401 602 438SARL76450 CLASVILLECréée le 01 juillet 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 602 438, ETS BERNARD DURAND est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée Ld la Petite Cote le Bas de Clasville, 76450 Clasville. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS BERNARD DURAND

Dénomination
ETS BERNARD DURAND
SIREN
401 602 438
SIRET (siège)
401 602 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08401602438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 602 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
LD LA PETITE COTE LE BAS DE CLASVILLE, 76450, CLASVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS BERNARD DURAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS BERNARD DURAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS BERNARD DURAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CLASVILLESiègeFermé

    401 602 438 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de ETS BERNARD DURAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de ETS BERNARD DURAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BERNARD DURAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERNARD DURAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERNARD DURAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS BERNARD DURAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ETS BERNARD DURAND

Quel est le numéro SIREN de ETS BERNARD DURAND ?

Le numéro SIREN de ETS BERNARD DURAND est 401 602 438. Le SIRET de son siège social est 401 602 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401602438.

Où se situe le siège social de ETS BERNARD DURAND ?

Le siège social de ETS BERNARD DURAND est situé Ld la Petite Cote le Bas de Clasville, 76450 Clasville.

ETS BERNARD DURAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERNARD DURAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERNARD DURAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BERNARD DURAND.