CheckersProcédures

ETS CAPPELLE

Active
Siren332 234 830SARL27580 BOURTHCréée le 15 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CAPPELLE est une SARL immatriculée le 15 janvier 1985 sous le numéro SIREN 332 234 830. Son siège social est situé Rte de Francheville, 27580 Bourth. Son activité principale relève du code NAF 511C. Elle est dirigée par BERNARD CAPPELLE, gérant.

Fiche d'identité de ETS CAPPELLE

Dénomination
ETS CAPPELLE
SIREN
332 234 830
SIRET (siège)
332 234 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14332234830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 234 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511C
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
RTE DE FRANCHEVILLE, 27580, BOURTH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CAPPELLE

BC

BERNARD CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de ETS CAPPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27580 BOURTHSiègeFermé

    332 234 830 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 511C

Documents juridiques de ETS CAPPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CAPPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur ETS CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de ETS CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de ETS CAPPELLE est 332 234 830. Le SIRET de son siège social est 332 234 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14332234830.

Qui dirige ETS CAPPELLE ?

ETS CAPPELLE est dirigée par BERNARD CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS CAPPELLE ?

Le siège social de ETS CAPPELLE est situé Rte de Francheville, 27580 Bourth.

ETS CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CAPPELLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Bourth

Toutes les entreprises à Bourth