ETS CHAMPAGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETS CHAMPAGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1970, identifiée par le SIREN 337 020 127. Son siège social est situé 1351 Rte de Lyon, 07430 Davezieux. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. MARC ROUSSEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS CHAMPAGNAT
INSEE- Dénomination
- ETS CHAMPAGNAT
- SIREN
- 337 020 127
- SIRET (siège)
- 337 020 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02337020127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 020 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 35 640 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 07 juillet 1970
- Siège social
- 1351 RTE DE LYON, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS CHAMPAGNAT
Prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de ETS CHAMPAGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS CHAMPAGNAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CHAMPAGNAT Eliane Joséphine Blanche nom d'usage · de juillet 2013 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS CHAMPAGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
337 020 127 00011 · ouvert le 20 juin 1970 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ETS CHAMPAGNAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS CHAMPAGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHAMPAGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS CHAMPAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHAMPAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHAMPAGNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-19.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS CHAMPAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS CHAMPAGNAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Marc Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHAMPAGNAT Eliane Joséphine Blanche nom d'usage : ROUSSEL devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 07 juillet 1970
Questions fréquentes sur ETS CHAMPAGNAT
Quel est le numéro SIREN de ETS CHAMPAGNAT ?
Le numéro SIREN de ETS CHAMPAGNAT est 337 020 127. Le SIRET de son siège social est 337 020 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02337020127.
Qui dirige ETS CHAMPAGNAT ?
ETS CHAMPAGNAT est dirigée par MARC ROUSSEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS CHAMPAGNAT ?
Le siège social de ETS CHAMPAGNAT est situé 1351 Rte de Lyon, 07430 Davezieux.
ETS CHAMPAGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS CHAMPAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS CHAMPAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHAMPAGNAT.
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