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ETS CHEVASSUS

Active
Siren391 921 939SARL91360 EPINAY SUR ORGECréée le 20 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CHEVASSUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1993, identifiée par le SIREN 391 921 939. Son siège social est situé 6 rue du Mauregard, 91360 Epinay sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de ETS CHEVASSUS

Dénomination
ETS CHEVASSUS
SIREN
391 921 939
SIRET (siège)
391 921 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20391921939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 921 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
20 août 1993
Siège social
6 RUE DU MAUREGARD, 91360, EPINAY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CHEVASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CHEVASSUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CHEVASSUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 EPINAY SUR ORGESiègeFermé

    391 921 939 00016 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de ETS CHEVASSUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS CHEVASSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CHEVASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CHEVASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CHEVASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CHEVASSUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CHEVASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CHEVASSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1993

Questions fréquentes sur ETS CHEVASSUS

Quel est le numéro SIREN de ETS CHEVASSUS ?

Le numéro SIREN de ETS CHEVASSUS est 391 921 939. Le SIRET de son siège social est 391 921 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391921939.

Où se situe le siège social de ETS CHEVASSUS ?

Le siège social de ETS CHEVASSUS est situé 6 rue du Mauregard, 91360 Epinay sur Orge.

ETS CHEVASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CHEVASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CHEVASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CHEVASSUS.

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