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ETS CLAEYS

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Siren403 462 062Société étrangère B7700 MOUSCRONCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 462 062, ETS CLAEYS est une société étrangère créée le 1er décembre 1995. Elle est domiciliée rue des Fauvettes 50, B7700 Mouscron. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS CLAEYS

Dénomination
ETS CLAEYS
SIREN
403 462 062
SIRET (siège)
403 462 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22403462062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 462 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
RUE DES FAUVETTES 50, B7700 MOUSCRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CLAEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CLAEYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CLAEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B7700 MOUSCRONSiègeActif

    403 462 062 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4120B

Documents juridiques de ETS CLAEYS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CLAEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CLAEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CLAEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CLAEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS CLAEYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CLAEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CLAEYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur ETS CLAEYS

Quel est le numéro SIREN de ETS CLAEYS ?

Le numéro SIREN de ETS CLAEYS est 403 462 062. Le SIRET de son siège social est 403 462 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403462062.

Où se situe le siège social de ETS CLAEYS ?

Le siège social de ETS CLAEYS est situé rue des Fauvettes 50, B7700 Mouscron.

ETS CLAEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CLAEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CLAEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CLAEYS.

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