CheckersProcédures

ETS CORNAERT

Active
Siren392 946 448Société étrangère 63 RUE DES MOULINSCréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS CORNAERT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 946 448. Le siège social de l'entreprise se trouve B 7700 Mouscron, 63 rue des Moulins. Son activité principale relève du code NAF 3102Z.

Fiche d'identité de ETS CORNAERT

Dénomination
ETS CORNAERT
SIREN
392 946 448
SIRET (siège)
392 946 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05392946448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 946 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
B 7700 MOUSCRON, 63 RUE DES MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS CORNAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS CORNAERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS CORNAERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63 RUE DES MOULINSSiègeFermé

    392 946 448 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 3102Z

Documents juridiques de ETS CORNAERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS CORNAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS CORNAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS CORNAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS CORNAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS CORNAERT. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS CORNAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS CORNAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur ETS CORNAERT

Quel est le numéro SIREN de ETS CORNAERT ?

Le numéro SIREN de ETS CORNAERT est 392 946 448. Le SIRET de son siège social est 392 946 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392946448.

Où se situe le siège social de ETS CORNAERT ?

Le siège social de ETS CORNAERT est situé B 7700 Mouscron, 63 rue des Moulins.

ETS CORNAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS CORNAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS CORNAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS CORNAERT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de meubles de cuisine

Toutes les entreprises avec le code NAF 3102Z