ETS COUPPEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 186 184, ETS COUPPEY est une SA créée le 1er mai 1993. Son siège social est situé All des Chataigniers zone Artisanale, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.
Fiche d'identité de ETS COUPPEY
INSEE- Dénomination
- ETS COUPPEY
- SIREN
- 393 186 184
- SIRET (siège)
- 393 186 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55393186184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 186 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- ALL DES CHATAIGNIERS ZONE ARTISANALE, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS COUPPEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS COUPPEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS COUPPEY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeFermé
393 186 184 00015 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 514N
- 19360 MALEMORTFermé
393 186 184 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 514N
Documents juridiques de ETS COUPPEY
INPIComptes annuels de ETS COUPPEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COUPPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS COUPPEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS COUPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS COUPPEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-21.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS COUPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS COUPPEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur ETS COUPPEY
Quel est le numéro SIREN de ETS COUPPEY ?
Le numéro SIREN de ETS COUPPEY est 393 186 184. Le SIRET de son siège social est 393 186 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393186184.
Où se situe le siège social de ETS COUPPEY ?
Le siège social de ETS COUPPEY est situé All des Chataigniers zone Artisanale, 19360 Malemort.
ETS COUPPEY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS COUPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS COUPPEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS COUPPEY.
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