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ETS COUTURIER

Active
Siren444 570 113SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 570 113, ETS COUTURIER est une SARL créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS COUTURIER

Dénomination
ETS COUTURIER
SIREN
444 570 113
SIRET (siège)
444 570 113 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24444570113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 570 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
20 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS COUTURIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS COUTURIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    444 570 113 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518G

Documents juridiques de ETS COUTURIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETS COUTURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COUTURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS COUTURIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS COUTURIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Couturier Alexandre, gérant des ETS couturier pour une durée de 15 ans ans.

Aucune mention de ETS COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS COUTURIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Couturier Alexandre, gérant des ETS couturier pour une durée de 15 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur ETS COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de ETS COUTURIER ?

Le numéro SIREN de ETS COUTURIER est 444 570 113. Le SIRET de son siège social est 444 570 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444570113.

Où se situe le siège social de ETS COUTURIER ?

Le siège social de ETS COUTURIER est situé 20 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

ETS COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS COUTURIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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