ETS COZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS COZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 767 795. Elle est domiciliée 18 BD Saint-Marcel, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Tatsuya SUTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETS COZY
INSEE- Dénomination
- ETS COZY
- SIREN
- 938 767 795
- SIRET (siège)
- 938 767 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62938767795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 767 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 18 BD Saint-Marcel, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS COZY
l'acquisition la gestion la location et la revente de biens et droits immobiliers leur detention directe ou indirecte la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de tout type de crédit y compris hypothécaire et toute activité accessoire et connece ainsi que sans remettre en cause le caractère civil de la société et à titre exceptionnel l'aliénation du ou des biens immobiliers dont elle sera propriétaire par la vente, l'échange ou l'apport en société y compris du seul actif social la mise à disposition gratuite de ses biens au profit des associés
Finances de ETS COZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS COZY
INSEEÉtablissements de ETS COZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
938 767 795 00017 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETS COZY
INPIComptes annuels de ETS COZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS COZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS COZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS COZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS COZY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS COZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS COZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur ETS COZY
Quel est le numéro SIREN de ETS COZY ?
Le numéro SIREN de ETS COZY est 938 767 795. Le SIRET de son siège social est 938 767 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938767795.
Qui dirige ETS COZY ?
ETS COZY est dirigée par Tatsuya SUTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS COZY ?
Le siège social de ETS COZY est situé 18 BD Saint-Marcel, 75005 Paris.
ETS COZY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS COZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS COZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS COZY.
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