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ETS DAC

Active
Siren652 044 892SA75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DAC est une SA immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 652 044 892. Elle est domiciliée 18 bd Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ETS DAC

Dénomination
ETS DAC
SIREN
652 044 892
SIRET (siège)
652 044 892 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96652044892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 044 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
18 BD SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    652 044 892 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 524C

Documents juridiques de ETS DAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETS DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par ETS DAC

ETS DAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DAC VETEMENT TROPICAL

    N° 1340876 · Déposée le 31 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 31 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS DAC

Quel est le numéro SIREN de ETS DAC ?

Le numéro SIREN de ETS DAC est 652 044 892. Le SIRET de son siège social est 652 044 892 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96652044892.

Où se situe le siège social de ETS DAC ?

Le siège social de ETS DAC est situé 18 bd Saint Martin, 75010 Paris 10.

ETS DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DAC.

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