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ETS DANIEL DELBOY

Active
Siren826 350 175SA88500 MIRECOURTCréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DANIEL DELBOY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 826 350 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ste Cecile, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de ETS DANIEL DELBOY

Dénomination
ETS DANIEL DELBOY
SIREN
826 350 175
SIRET (siège)
826 350 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03826350175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 826 350 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
5 RUE STE CECILE, 88500, MIRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS DANIEL DELBOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DANIEL DELBOY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DANIEL DELBOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeFermé

    826 350 175 00012 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 222C

Documents juridiques de ETS DANIEL DELBOY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS DANIEL DELBOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DANIEL DELBOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DANIEL DELBOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DANIEL DELBOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DANIEL DELBOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DANIEL DELBOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DANIEL DELBOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ETS DANIEL DELBOY

Quel est le numéro SIREN de ETS DANIEL DELBOY ?

Le numéro SIREN de ETS DANIEL DELBOY est 826 350 175. Le SIRET de son siège social est 826 350 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03826350175.

Où se situe le siège social de ETS DANIEL DELBOY ?

Le siège social de ETS DANIEL DELBOY est situé 5 rue Ste Cecile, 88500 Mirecourt.

ETS DANIEL DELBOY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DANIEL DELBOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DANIEL DELBOY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DANIEL DELBOY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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