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PROCOGEM

Active
Siren950 464 792SA88700 AUTREYCréée le 01 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOGEM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 464 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Abbaye, 88700 Autrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de PROCOGEM

Dénomination
PROCOGEM
SIREN
950 464 792
SIRET (siège)
950 464 792 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42950464792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 464 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
23 RUE DE L'ABBAYE, 88700, AUTREY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCOGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOGEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88700 AUTREYSiègeFermé

    950 464 792 00023 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 741G

  • 88700 RAMBERVILLERSFermé

    950 464 792 00031 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 222C

Documents juridiques de PROCOGEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCOGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOGEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOGEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur PROCOGEM

Quel est le numéro SIREN de PROCOGEM ?

Le numéro SIREN de PROCOGEM est 950 464 792. Le SIRET de son siège social est 950 464 792 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42950464792.

Où se situe le siège social de PROCOGEM ?

Le siège social de PROCOGEM est situé 23 rue de l'Abbaye, 88700 Autrey.

PROCOGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOGEM.

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