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ETS DAUPHINOIS

Active
Siren447 682 139SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 18 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 682 139, ETS DAUPHINOIS est une SARL créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 32 rue de l’Oisans, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS DAUPHINOIS

Dénomination
ETS DAUPHINOIS
SIREN
447 682 139
SIRET (siège)
447 682 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46447682139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 682 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
18 février 2003
Siège social
32 RUE DE L’OISANS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS DAUPHINOIS

Services d'aménagement paysager

Finances de ETS DAUPHINOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DAUPHINOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DAUPHINOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    447 682 139 00012 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ETS DAUPHINOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETS DAUPHINOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DAUPHINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DAUPHINOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS DAUPHINOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS DAUPHINOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DAUPHINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DAUPHINOIS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BLAISE Fabienne nom d'usage : CALPENA n'est plus gérant. CALPENA Bruno Antoine nom d'usage : CALPENA devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur ETS DAUPHINOIS

Quel est le numéro SIREN de ETS DAUPHINOIS ?

Le numéro SIREN de ETS DAUPHINOIS est 447 682 139. Le SIRET de son siège social est 447 682 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447682139.

Où se situe le siège social de ETS DAUPHINOIS ?

Le siège social de ETS DAUPHINOIS est situé 32 rue de l’Oisans, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

ETS DAUPHINOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DAUPHINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DAUPHINOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS DAUPHINOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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