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ETS ISEROIS

Active
Siren801 603 176SAS38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 02 avril 2014

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

ETS ISEROIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 603 176. Son siège social est situé 32 rue de l’Oisans, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ETS ISEROIS

Dénomination
ETS ISEROIS
SIREN
801 603 176
SIRET (siège)
801 603 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90801603176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 603 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 avril 2014
Siège social
32 RUE DE L’OISANS, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS ISEROIS

Services d'aménagement paysager

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Finances de ETS ISEROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS ISEROIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS ISEROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    801 603 176 00018 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ETS ISEROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Conformité de ETS ISEROIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ISEROIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 décembre 2015. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS ISEROIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ISEROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS ISEROIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-11-26

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-11-26

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur ETS ISEROIS

Quel est le numéro SIREN de ETS ISEROIS ?

Le numéro SIREN de ETS ISEROIS est 801 603 176. Le SIRET de son siège social est 801 603 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801603176.

Où se situe le siège social de ETS ISEROIS ?

Le siège social de ETS ISEROIS est situé 32 rue de l’Oisans, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

ETS ISEROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ISEROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ISEROIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ISEROIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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