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ETS DELABEYE

Active
Siren973 500 416SARL69320 FEYZINCréée le 07 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 973 500 416, ETS DELABEYE est une SARL créée le 7 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte de Lyon (r N 7) R.n. 7, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 524N. La direction est assurée par ALAIN DELABEYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS DELABEYE

Dénomination
ETS DELABEYE
SIREN
973 500 416
SIRET (siège)
973 500 416 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40973500416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 500 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
07 avril 1988
Siège social
76 RTE DE LYON (R N 7) R.N. 7, 69320, FEYZIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS DELABEYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS DELABEYE

AD

ALAIN DELABEYE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1988) · 38 ans

Établissements de ETS DELABEYE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeFermé

    973 500 416 00027 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 524N

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    973 500 416 00019 · NAF 524X

Documents juridiques de ETS DELABEYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS DELABEYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DELABEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DELABEYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DELABEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DELABEYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DELABEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DELABEYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1988

Questions fréquentes sur ETS DELABEYE

Quel est le numéro SIREN de ETS DELABEYE ?

Le numéro SIREN de ETS DELABEYE est 973 500 416. Le SIRET de son siège social est 973 500 416 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40973500416.

Qui dirige ETS DELABEYE ?

ETS DELABEYE est dirigée par ALAIN DELABEYE, gérant.

Où se situe le siège social de ETS DELABEYE ?

Le siège social de ETS DELABEYE est situé 76 Rte de Lyon (r N 7) R.n. 7, 69320 Feyzin.

ETS DELABEYE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DELABEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DELABEYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DELABEYE.

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