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ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Active
Siren414 052 878Société étrangèreCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 414 052 878. Elle est domiciliée 52 rue de Wisbas. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Dénomination
ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL
SIREN
414 052 878
SIRET (siège)
414 052 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23414052878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 052 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 août 1997
Siège social
52 RUE DE WISBAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    414 052 878 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4120B

  • 54400 LONGWYFermé

    414 052 878 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL

Quel est le numéro SIREN de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL ?

Le numéro SIREN de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est 414 052 878. Le SIRET de son siège social est 414 052 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414052878.

Où se situe le siège social de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL ?

Le siège social de ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est situé 52 rue de Wisbas.

ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS DUVIGNAUD PASCAL SPRL.

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