ETS ETIENNE BOURGEOIS

Active

Siren875 650 640SARL25690 AvoudreyCréée le 31 octobre 2006

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 16,8 k€

ETS ETIENNE BOURGEOIS est une SARL immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 875 650 640. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Roc Clair, 25690 Avoudrey. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETS ETIENNE BOURGEOIS

INSEE

Dénomination: ETS ETIENNE BOURGEOIS
SIREN: 875 650 640
SIRET (siège): 875 650 640 00027
N° TVA intracommunautaire: FR66875650640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 875 650 640
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 16 770 €
Code NAF / APE: 285A
Date de création: 31 octobre 2006
Siège social: LD lieu dit Roc Clair, 25690, Avoudrey
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ETS ETIENNE BOURGEOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS ETIENNE BOURGEOIS

INSEE

JEAN BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ETS ETIENNE BOURGEOIS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25690 AvoudreySiègeFermé
875 650 640 00027 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 285A
25450 DAMPRICHARDFermé
875 650 640 00019 · NAF 285A

Documents juridiques de ETS ETIENNE BOURGEOIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

Acte

Conformité de ETS ETIENNE BOURGEOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ETIENNE BOURGEOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance rue Mozart - Boîte Postale 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS ETIENNE BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ETIENNE BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS ETIENNE BOURGEOIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
23 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance rue Mozart - Boîte Postale 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

23 février 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur ETS ETIENNE BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de ETS ETIENNE BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de ETS ETIENNE BOURGEOIS est 875 650 640. Le SIRET de son siège social est 875 650 640 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66875650640.

Qui dirige ETS ETIENNE BOURGEOIS ?

ETS ETIENNE BOURGEOIS est dirigée par JEAN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETS ETIENNE BOURGEOIS ?

Le siège social de ETS ETIENNE BOURGEOIS est situé LD lieu dit Roc Clair, 25690 Avoudrey.